Politique de confidentialité

Vous m'envoyez parfois des documents très personnels : un acte de naissance, un livret de famille, un permis de conduire. Cette page explique ce que j'en fais, et ce que je n'en fais pas.

1. Qui est responsable de vos données

Mosko Masev, entrepreneur individuel, nom commercial Flash Translation 12 Traverse des Migauds, 13011 Marseille, France contact@flash-translation.com · +33 7 44 18 99 30

Je travaille seul. C'est donc moi qui reçois et traite vos demandes.

2. Pas de cookies, pas de statistiques

Ce site n'utilise aucun cookie ni outil de mesure d'audience. Les polices sont hébergées sur le serveur du site. Aucune vidéo, carte ou module de réseau social n'y est intégré : votre navigation n'est transmise à aucun service tiers.

3. Ce que je reçois par le formulaire de devis

• Ce que vous saisissez : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), service, type de document, formule, combinaison de langues, volume (pages ou mots), option urgence et votre message.
• Les fichiers que vous joignez (facultatif) : jusqu'à 5 fichiers. Ils peuvent contenir des données d'identité ou d'état civil (nom, date et lieu de naissance, filiation, situation familiale, numéro de document…). Certains documents peuvent aussi révéler des informations plus sensibles, par exemple un certificat médical. Je ne les utilise que pour la traduction demandée.
• Une donnée technique : pour éviter les envois abusifs, le formulaire conserve une empreinte de votre adresse IP, calculée avec une clé secrète (hachage) : elle ne permet pas de retrouver l'adresse elle-même. Cette empreinte est effacée au bout d'une heure au maximum. Un champ invisible et l'heure d'affichage du formulaire servent aussi à filtrer les robots. Ils ne contiennent aucune donnée vous concernant.

Si les documents concernent d'autres personnes (votre enfant, votre conjoint…), assurez-vous d'être en droit de me les transmettre.

4. Pourquoi, et sur quelle base

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en m'écrivant. Je supprime alors les documents concernés. Sans eux, je ne pourrai pas établir le devis ni réaliser la traduction. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.

Je n'utilise pas vos données pour de la prospection, je ne les vends pas et je ne prends aucune décision automatisée à votre sujet.

5. Comment votre demande circule

Quand vous envoyez le formulaire, votre demande et vos fichiers me sont transmis par e-mail. Les fichiers sont supprimés du serveur du site dès que l'envoi est traité : ils n'y sont pas conservés. Vous recevez un e-mail de confirmation automatique à l'adresse que vous avez indiquée.

La suite des échanges (devis, fichiers, livraison) se fait par e-mail. Pour une traduction assermentée, les originaux signés vous sont envoyés par la poste.

6. Qui d'autre y a accès

Personne ne consulte vos documents à part moi. Certains prestataires techniques traitent toutefois des données pour que le service fonctionne :

• l'hébergeur du site (voir les mentions légales), qui tient des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée). Ces journaux sont conservés pendant une durée limitée, pour la sécurité du serveur ;
• mon service de messagerie électronique, qui transporte et stocke les e-mails ;
• La Poste ou le transporteur choisi, pour l'envoi des originaux (nom et adresse de livraison uniquement) ;
• l'administration, si la loi l'exige (par exemple en cas de contrôle fiscal).

Je ne sous-traite pas la traduction de vos documents à un autre traducteur sans votre accord écrit.

7. Où sont vos données

8. Combien de temps je les garde

• Demande de devis sans suite : 12 mois après notre dernier échange, puis suppression (messages et fichiers).
• Documents d'une commande (originaux reçus, traductions) : 12 mois après la livraison, pour pouvoir vous refaire un exemplaire ou traiter une réclamation. Vous pouvez me demander de les supprimer plus tôt.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l'exige le Code de commerce.
• Empreinte d'adresse IP du formulaire : une heure au maximum.

9. Sécurité

Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS). Les fichiers ne restent pas sur le serveur web. Je conserve les documents de travail sur des équipements protégés par mot de passe, et je ne place aucun document confidentiel dans un outil d'intelligence artificielle public.

10. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• les faire corriger ;
• les faire effacer, sauf si la loi m'oblige à les garder (factures) ;
• demander la limitation de leur traitement ;
• vous opposer au traitement fondé sur mon intérêt légitime ;
• récupérer les données que vous m'avez fournies dans un format courant (portabilité) ;
• retirer votre consentement ;
• définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Écrivez-moi à contact@flash-translation.com ou au 12 Traverse des Migauds, 13011 Marseille. Je réponds dans un délai d'un mois. Il est possible que je vous demande de justifier de votre identité si j'ai un doute raisonnable.

Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr

Si vous vivez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données de votre pays (en Bulgarie : Комисия за защита на личните данни, www.cpdp.bg).

11. Modifications

Si je modifie cette politique, la date en haut de page change. Les changements importants sont signalés sur cette page.